Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Site Internet de Carole Petel
Date de dernière mise à jour : 20/11/2024
1. Identification
Le site internet accessible à l’adresse www.carolepetel.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par Carole Petel, entreprise individuelle.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité. Si l’utilisateur n’accepte pas ces termes, il doit cesser immédiatement l’utilisation du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Aucun compte utilisateur ou inscription n’est requis pour accéder au contenu.
Carole Petel s’efforce de garantir un accès continu au Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes, ou erreurs pouvant survenir.
4. Règles de conduite des utilisateurs
En utilisant le Site, les utilisateurs s’engagent à :
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Respecter les lois et réglementations en vigueur en France.
- Ne pas tenter d’endommager, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement du Site.
Toute violation pourra entraîner l’interdiction temporaire ou définitive d’accéder au Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Carole Petel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. Limitation de responsabilité
Carole Petel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Site.
- Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
- Une attaque informatique ou tout autre événement perturbant l’accès au Site.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
7. Données personnelles
Le Site ne collecte pas de données personnelles des utilisateurs.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et Carole Petel ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
Carole Petel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure via une mention visible sur le Site.